JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 2

Article 2

Dans l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2019, s'agissant de la date d'entrée en vigueur de la radiation du code 1155093, au lieu de : « 1er janvier 2020 », lire : « 1er mai 2020 ».


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Version 1

Dans l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2019, s'agissant de la date d'entrée en vigueur de la radiation du code 1155093, au lieu de : « 1er janvier 2020 », lire : « 1er mai 2020 ».