JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 2

Article 2

La convention constitutive ainsi modifiée, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).


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Version 1

La convention constitutive ainsi modifiée, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).