Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury de concours
Résumé. Le jury de concours est désormais désigné par arrêté conjoint des ministres du développement durable et de la culture, avec un président alternant entre les deux ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2004Art. 4