JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2018 :
La démission de Mme GRIMAUD (Virginie, Marie, Dominique), épouse PREVOTAT, notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire Mme GRIMAUD (Virginie, Marie, Dominique), épouse PREVOTAT, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2018 :

La démission de Mme GRIMAUD (Virginie, Marie, Dominique), épouse PREVOTAT, notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire Mme GRIMAUD (Virginie, Marie, Dominique), épouse PREVOTAT, est supprimé.