JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitule désormais « Fondation des Artistes ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitule désormais « Fondation des Artistes ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.