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Arrêté du 19 décembre 2018

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour la liste des entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat temporaire pour aider les travailleurs handicapés à changer de métier.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 ('Tremplin': un nouveau contrat pour faciliter les transitions professionnelles) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 17 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Expérimentation du contrat « Tremplin » dans certaines entreprises

Résumé. Un arrêté de 2018 liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs à changer de métier.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Mise à jour de la liste des entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour une expérience de contrats temporaires aidés.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 5 décembre 2018.

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des entreprises pour le CDD Tremplin

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour la liste des entreprises qui aident les travailleurs en CDD Tremplin à changer de métier.

Fait le 19 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Mesclon-Ravaud

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018

Arrêté du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe