JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2018, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales :
1° Mme Sophie SABOT-BARCET, notaire à Monistrol-sur-Loire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe PASSADORI, notaire à Nancy, démissionnaire ;
2° M. Nicolas FANTAUZZI, notaire à Calvi, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Marie-Pierre PERE, notaire à Dijon, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2018, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales :

1° Mme Sophie SABOT-BARCET, notaire à Monistrol-sur-Loire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe PASSADORI, notaire à Nancy, démissionnaire ;

2° M. Nicolas FANTAUZZI, notaire à Calvi, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Marie-Pierre PERE, notaire à Dijon, démissionnaire.