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Arrêté du 19 décembre 2018

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 décembre 2018

Le président de la commission centrale de prévention, désigné à l'article 3 du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents entrant dans le champ de compétence de cette commission. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022