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Arrêté du 19 décembre 2018

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 décembre 2018

La répartition des sièges par organisation syndicale est la suivante :

  • 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense) ;
  • 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022