JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 décembre 2017, Mme MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS, est nommée notaire à la résidence de Saint-Privat-des-Vieux (Gard), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 décembre 2017, Mme MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS, est nommée notaire à la résidence de Saint-Privat-des-Vieux (Gard), office créé.