JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, en qualité de notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Langon (Gironde).
Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, est nommée notaire à la résidence de Portets (Gironde), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, en qualité de notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Langon (Gironde).

Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, est nommée notaire à la résidence de Portets (Gironde), office créé.