Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 décembre 2017, M. FAVERIE (Romain, Pierre, Camille) est nommé notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados), office créé.
1 version
JORF n°0001 du 3 janvier 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 décembre 2017, M. FAVERIE (Romain, Pierre, Camille) est nommé notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados), office créé.