JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2017, M. SAUVAGE (Florian, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2017, M. SAUVAGE (Florian, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.