Arrêté du 19 décembre 2017

ANNEXE C
ESPÈCES D'EAU PROFONDE

Nom du port Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires
au débarquement (*)
BOULOGNE-SUR-MER 62200
BREST Tous les jours
de 6 heures
à 22 heures
8 heures
DOUARNENEZ 29100
AUDIERNE 29770
SAINT-GUÉNOLÉ 29760
LE GUILVINEC 29730
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 Tous les jours
de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

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