JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2016, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er janvier 2017 :
Tribunal administratif de Lyon :
M. Porée (Arnaud).
Tribunal administratif de Rouen :
M. Tar (Gabriel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2016, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2017 :

Tribunal administratif de Lyon :

M. Porée (Arnaud).

Tribunal administratif de Rouen :

M. Tar (Gabriel).