JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 19 décembre 2016, la dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » prend effet le 1er janvier 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 19 décembre 2016, la dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » prend effet le 1er janvier 2017.