JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2014 est relevé à hauteur de 6 704,5 heures pour quinze salariés de la société Le Barisien, sise 14 A, rue Gambetta, à Briey (54). Le relèvement du contingent ne peut excéder un volume de 1 673 heures par salarié.


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Version 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2014 est relevé à hauteur de 6 704,5 heures pour quinze salariés de la société Le Barisien, sise 14 A, rue Gambetta, à Briey (54). Le relèvement du contingent ne peut excéder un volume de 1 673 heures par salarié.