JORF n°0001 du 1 janvier 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2014 à la convention collective de travail du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2014 à la convention collective de travail du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.