JORF n°0299 du 27 décembre 2014

ANNEXE N° 3
FICHE N° 25 : OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRES (1)

| LIBELLÉ | COMPTE DÉBITÉ | COMPTE CRÉDITÉ |OBSERVATIONS| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-----------------------|------------| | I - À L'INTÉRIEUR DU TABLEAU DE FINANCEMENT | | | | | Bien reçus en apport | 2 |1021 à 1028 (sauf 1025)| | | Dons et legs en capital | 2 | 1025 | | | Subventions en nature | 2 | 131 | | | Contrat de partenariat et BEH - part investissement restant due | 2 | 1675 | | | Travaux d'investissement réalisés par un tiers - remboursement par précompte de l'avance |2372
2382| 2371
2381 | | | II - MOUVEMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT AU TABLEAU DE FINANCEMENT ET RÉCIPROQUEMENT | | | | | Travaux d'investissement réalisés par l'établissement pour lui-même
(production immobilisée) | 203
205 | 72
72 | | | | 21/23 | 72 | | |Quotas d'émission de gaz à effet de serre :
- allocation des quotas
- comptabilisation des émissions de l'année|2052
678 | 778
2095 | | | Charges à répartir sur plusieurs exercices : transfert | 481 | 79 | |

(1) Ce tableau n'a pas de caractère exhaustif.


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Version 1

ANNEXE N° 3

FICHE N° 25 : OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRES (1)

LIBELLÉ

COMPTE DÉBITÉ

COMPTE CRÉDITÉ

OBSERVATIONS

I - À L'INTÉRIEUR DU TABLEAU DE FINANCEMENT

Bien reçus en apport

2

1021 à 1028 (sauf 1025)

Dons et legs en capital

2

1025

Subventions en nature

2

131

Contrat de partenariat et BEH - part investissement restant due

2

1675

Travaux d'investissement réalisés par un tiers - remboursement par précompte de l'avance

2372

2382

2371

2381

II - MOUVEMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT AU TABLEAU DE FINANCEMENT ET RÉCIPROQUEMENT

Travaux d'investissement réalisés par l'établissement pour lui-même

(production immobilisée)

203

205

72

72

21/23

72

Quotas d'émission de gaz à effet de serre :

- allocation des quotas

- comptabilisation des émissions de l'année

2052

678

778

2095

Charges à répartir sur plusieurs exercices : transfert

481

79

(1) Ce tableau n'a pas de caractère exhaustif.