ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 5

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Article 5

L'accréditation de l'établissement visé à l'article 1er (Accréditation pour délivrer des masters dans l'enseignement agricole) est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'évaluation périodique de cet établissement.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Renouvellement de l'accréditation pour les masters en enseignement

Résumé. Un établissement d'enseignement agricole peut renouveler son accréditation pour délivrer des masters en enseignement, en suivant la même procédure que précédemment.

L'accréditation de l'établissement visé à l'article 1er (Accréditation pour délivrer des masters dans l'enseignement agricole) est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'évaluation périodique de cet établissement.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance