En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Renouvellement de l'accréditation pour les masters en enseignement
L'accréditation de l'établissement visé à l'article 1er (Accréditation pour délivrer des masters dans l'enseignement agricole) est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'évaluation périodique de cet établissement.