Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.
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modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, modifié par le décret n° 2009-1005 du 24 août 2009,
Arrête :
Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.
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Créé le 27 décembre 2014 · Périmé le 2 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2015
En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 1 décembre 2015