Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours

Historique des versions

L'annexe visée à l'

article 1er

de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes)

B : actions de soutien aux populations sinistrées

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées

D : dispositifs prévisionnels de secours