L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir annexe | A : opérations de secours (secours à personnes) B : actions de soutien aux populations sinistrées C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées D : dispositifs prévisionnels de secours |