JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2014, aux fonctions de chef de cabinet, conseiller spécial, exercées au cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation par M. Jérôme Saddier.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2014, aux fonctions de chef de cabinet, conseiller spécial, exercées au cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation par M. Jérôme Saddier.