JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 19 décembre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier »,
au nom du « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »,
au nom du groupement Association Label Porc, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
― LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 19 décembre 2013 :

Est abrogé l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier »,

au nom du « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

― LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »,

au nom du groupement Association Label Porc, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

― LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;

― LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.