JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte est étendu à compter du 20 juin 2013 et jusqu'au 19 juin 2014.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte est étendu à compter du 20 juin 2013 et jusqu'au 19 juin 2014.