JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au prélèvement d'une cotisation (1) au profit du CNPO, sont étendues pour l'année 2014.


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Version 1

Les dispositions de l'accord conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au prélèvement d'une cotisation (1) au profit du CNPO, sont étendues pour l'année 2014.