Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 décembre 2013, la transformation de la SCP d'HLM en SCIC d'HLM « Aiguillon résidences », dont le siège social est situé à Vierzon (18), est autorisée.
1 version
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 décembre 2013, la transformation de la SCP d'HLM en SCIC d'HLM « Aiguillon résidences », dont le siège social est situé à Vierzon (18), est autorisée.