JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 décembre 2013, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe de 1,57 %, soit 393 euros, au capital de la société allemande European X Ray Free Electron Laser Facility GmbH (European XFEL GmbH) et une participation directe de 1,35 %, soit 331 euros, au capital de la société de droit allemand Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH (FAIR GmbH).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 décembre 2013, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe de 1,57 %, soit 393 euros, au capital de la société allemande European X Ray Free Electron Laser Facility GmbH (European XFEL GmbH) et une participation directe de 1,35 %, soit 331 euros, au capital de la société de droit allemand Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH (FAIR GmbH).