Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. Annexe

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Modification des coefficients et plafonds des redevances aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients de proportionnalité pour différentes redevances aériennes, ainsi que le plafond de la redevance d'exploitant d'aéronef.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. Annexe

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