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Arrêté du 19 décembre 2012

Article 2

Périmé31 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole polytechnique
Chef cuisinier Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total Ecole polytechnique 1
Musée national de la marine
Directeur de musée Paris (75) Paris 1
Sous-total Musée national de la marine 1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, intendant ou économe Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, intendant ou économe Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, intendant ou économe Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, intendant ou économe Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, intendant ou économe Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, intendant ou économe Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, intendant ou économe Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, intendant ou économe Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, intendant ou économe Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles de reconversion professionnelle, intendants ou économes 9
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent d'entretien et de maintenance Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent d'entretien et de maintenance Moselle (57) Metz 2
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent d'entretien et de maintenance Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent d'entretien et de maintenance Haute-Garonne (31) Muret 1
Sous-total école de reconversion professionnelle, agents d'entretien et de maintenance 7
Sous-total école de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 16
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Rouvray, intendant ou économe Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, intendant ou économe Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, intendants ou économes 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Messimieux, agent d'entretien et de maintenance Rhône (69) Anse 1
Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents d'entretien et de maintenance 1
Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG 3
Total COP/ A établissements publics 21

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mercredi 30 décembre 2015