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Arrêté du 19 décembre 2012

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Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole polytechnique
Chef cuisinier Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total Ecole polytechnique 1
Musée national de la marine
Directeur de musée Paris (75) Paris 1
Sous-total Musée national de la marine 1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, intendant ou économe Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, intendant ou économe Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, intendant ou économe Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, intendant ou économe Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, intendant ou économe Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, intendant ou économe Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, intendant ou économe Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, intendant ou économe Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, intendant ou économe Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles de reconversion professionnelle, intendants ou économes 9
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent d'entretien et de maintenance Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent d'entretien et de maintenance Moselle (57) Metz 2
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent d'entretien et de maintenance Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent d'entretien et de maintenance Haute-Garonne (31) Muret 1
Sous-total école de reconversion professionnelle, agents d'entretien et de maintenance 7
Sous-total école de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 16
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Rouvray, intendant ou économe Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, intendant ou économe Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, intendants ou économes 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Messimieux, agent d'entretien et de maintenance Rhône (69) Anse 1
Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents d'entretien et de maintenance 1
Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG 3
Total COP/ A établissements publics 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une COP/A

Résumé. Un tableau liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole polytechnique
Chef cuisinier Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total Ecole polytechnique 1
Musée national de la marine
Directeur de musée Paris (75) Paris 1
Sous-total Musée national de la marine 1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, intendant ou économe Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, intendant ou économe Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, intendant ou économe Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, intendant ou économe Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, intendant ou économe Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, intendant ou économe Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, intendant ou économe Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, intendant ou économe Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, intendant ou économe Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles de reconversion professionnelle, intendants ou économes 9
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent d'entretien et de maintenance Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent d'entretien et de maintenance Moselle (57) Metz 2
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent d'entretien et de maintenance Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent d'entretien et de maintenance Haute-Garonne (31) Muret 1
Sous-total école de reconversion professionnelle, agents d'entretien et de maintenance 7
Sous-total école de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 16
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Rouvray, intendant ou économe Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, intendant ou économe Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, intendants ou économes 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Messimieux, agent d'entretien et de maintenance Rhône (69) Anse 1
Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents d'entretien et de maintenance 1
Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG 3
Total COP/ A établissements publics 21

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance