Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2013, à 517,44 euros.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 décembre 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2012.
Jean-Yves Le Drian
Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2