JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,

Arrête :

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2013, à 517,44 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

Jean-Yves Le Drian