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Arrêté du 19 décembre 2012

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la rente viagère mensuelle pour les victimes

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, la rente mensuelle pour les victimes augmente à 517,44 euros.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 517,44 euros à partir du 1er janvier 2013.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2013, à 517,44 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2