Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 juin
Résumé. L'arrêté du 30 juin 2008 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe