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Arrêté du 19 décembre 2012

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 24 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté sur les logements de fonction

Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2015, concernant l'attribution de logements pour certains postes dans l'administration.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance