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Arrêté du 19 décembre 2012

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Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Administration centrale

Agent technique de permanence

75-Paris

Paris

4

Chef de bureau de la coordination interministérielle de la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises

92-Hauts-de-Seine

Asnières

1

Sous-total administration centrale

5

Total COP/A services de l'Etat

5

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 24 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une COP/A dans l'administration centrale

Résumé. Un tableau liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans l'administration centrale.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Administration centrale

Agent technique de permanence

75-Paris

Paris

4

Chef de bureau de la coordination interministérielle de la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises

92-Hauts-de-Seine

Asnières

1

Sous-total administration centrale

5

Total COP/A services de l'Etat

5

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance