CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL
"BÂTIMENT BIOSOURCÉ"

Le dossier de demande du label "bâtiment biosourcé" comporte notamment :

- les plans et métrés décrivant les ouvrages ;

- les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée ;

- les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.