JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012

La ministre du commerce extérieur,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Pascal Brice au cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

Nicole Bricq