Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Pascal Brice au cabinet de la ministre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 décembre 2012
La ministre du commerce extérieur,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2012.
Nicole Bricq
Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2