Arrêté du 19 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2008 désigne les responsables chargés de son exécution dans différents ministères.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance