Arrêté du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2009. - Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2009 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)
1° Taux de la pension 2° Taux et points
58 4 796 7 107
59 4 896 7 255
60 4 994 7 400

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Montants de versement pour la retraite des commerçants en 2009

Résumé. En 2009, les commerçants affiliés avant 1973 au régime de retraite des travailleurs non salariés peuvent payer un montant trimestriel pour valider des trimestres de retraite, selon leur âge.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2009. - Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2009 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)
1° Taux de la pension 2° Taux et points
58 4 796 7 107
59 4 896 7 255
60 4 994 7 400

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance