Arrêté du 19 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2009. - Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2009 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)
1° Taux de la pension 2° Taux et points
53 3 106 4 603
54 3 182 4 716
55 3 258 4 828
56 3 333 4 940
57 3 408 5 050
58 3 481 5 158
59 3 553 5 266
60 3 624 5 371

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Montants de versement trimestriel pour la retraite des artisans en 2009

Résumé. En 2009, les artisans affiliés avant 1973 peuvent recevoir un versement trimestriel pour leur retraite, dont le montant varie selon leur âge.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2009. - Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2009 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)
1° Taux de la pension 2° Taux et points
53 3 106 4 603
54 3 182 4 716
55 3 258 4 828
56 3 333 4 940
57 3 408 5 050
58 3 481 5 158
59 3 553 5 266
60 3 624 5 371

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance