JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2008, les mandats des membres de la commission centrale d'avancement compétente à l'égard des ouvriers d'Etat de la sécurité civile et des commissions locales d'avancement, d'essais et de disciplines compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur sont prorogés jusqu'au 1er février 2010.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2008, les mandats des membres de la commission centrale d'avancement compétente à l'égard des ouvriers d'Etat de la sécurité civile et des commissions locales d'avancement, d'essais et de disciplines compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur sont prorogés jusqu'au 1er février 2010.