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Arrêté du 19 décembre 2008

JORF n°0302 du 28 décembre 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTSPUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES AUX TITRES IER ET II

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TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES AUX TITRES IER ET II

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JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.

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L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.