En vigueur depuis le 28 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité de l'habilitation BAFA
Résumé. L'autorisation pour organiser des formations théoriques pour le BAFA est valable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Cette habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.