Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Cette habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Durée de validité de l'habilitation

Résumé. Cette autorisation est valable pour les années 2009 à 2011.

Cette habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

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