JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 2

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
― arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

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Les arrêtés suivants sont abrogés :

― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

― arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.