JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
― arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés :

― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;

― arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie.