Article 1
Les annexes au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé.
1 version
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 29 novembre 2007,
Arrête :
Les annexes au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis