Article 1
Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé.
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JORF n°0012 du 15 janvier 2008
Article 1
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Version 1
Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé.