Créé le 29 décembre 2007
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle (formulaire non reproduit) annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2007
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle (formulaire non reproduit) annexé au présent arrêté.