L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 du I de l'article 1er est remplacé par les mots : « 3. Commandant du soutien des forces aériennes ; » ;
2° A l'article 2, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes » et, au dernier alinéa, les mots : « relevant de ces autorités » sont supprimés.
Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 du I de l'article 1er est remplacé par les mots : « 3. Commandant du soutien des forces aériennes ; » ;
2° A l'article 2, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes » et, au dernier alinéa, les mots : « relevant de ces autorités » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance