En vigueur depuis le 22 décembre 2007
Le président du conseil d'administration de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2007
Le président du conseil d'administration de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2007
Le président du conseil d'administration de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2007
Source : Légifrance